Conditions générales d’utilisation seraphenova
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser nos services. En consultant ce site, vous acceptez l’ensemble des règles définies ci-après.
Mise à jour du 13 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’usage du site et des services implique l’acceptation intégrale des présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, merci de ne pas utiliser le site ou de contacter l’équipe pour précisions.
Définitions
Certains termes utilisés dans les CGU ont le sens suivant :
Utilisateur : toute personne accédant et visitant le site, qu’elle soit client ou visiteur non inscrit.
Prestataire : désigne la société seraphenova réalisant les analyses immobilières et l’évaluation d’attractivité.
Données : toute information transmise ou générée lors de l’utilisation du service.
Livrable : résultat de mission communiqué à l’utilisateur sous tout format convenu.
Utilisation des services seraphenova
seraphenova se réserve le droit de modifier ou suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du service offert via le site.
Eligibilité
L’accès au service suppose la majorité légale, l’acceptation des CGU et la capacité à contracter.
Le service seraphenova n’est pas accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation et aux CGU.
Usages interdits
L'utilisateur s'abstient de toute action contraire à l’ordre public ou affectant la sécurité informatique.
Propriété intellectuelle
Toutes les analyses, contenus, marques et logos demeurent la propriété exclusive de seraphenova. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale sans accord écrit préalable est strictement interdite, sauf exception prévue par la loi.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur garantit être pleinement titulaire des droits sur les messages transmis via le site.
Droits applicables sur les contenus
seraphenova peut, avec accord du client, réutiliser certains retours d’expérience à des fins de valorisation.
Respect de la vie privée
Le traitement des données respectera à tout moment la politique de confidentialité seraphenova, accessible via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité et sans garantie de résultat fixé.
Avertissement légal
Les analyses livrées représentent un avis professionnel argumenté, mais ne peuvent se substituer à votre libre choix d’investissement. Résultats variables selon situations.
Exclusion de garantie
seraphenova n’assume aucune responsabilité sur les décisions prises par l’utilisateur, lesquelles restent entièrement sous son contrôle.
Indemnisation
En cas de non-respect des CGU, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout préjudice subi ou recours de tiers.
Litiges et réclamations
Tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
seraphenova privilégie d’abord une solution amiable en cas de litige, avant toute procédure devant les instances compétentes.
En cas de désaccord persistant, la voie judiciaire reste possible en France.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder au règlement ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur au prestataire.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à l’intégralité de la relation contractuelle. Tribunaux compétents : France.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou fermer le compte utilisateur en cas de non-respect des règles.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute demande au sujet des CGU ou pour signaler un problème, contactez :
Courriel: content@seraphenova.sbs
Téléphone: +33 (0)4 27 40 89 77
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 2.5